Quel est le rôle du président de la sas

Quel est le rôle du président de la sas

Parmi les avantages et inconvénients de la société par actions simplifiée (sas), se retrouve le statut légal de son président, et plus exactement son rôle au sein de la société. Le Code de commerce laisse en effet une grande liberté aux associés lors de la rédaction des statuts, ce qui est une spécificité de cette forme juridique de société.
Pour autant, le Président d’une sas dispose de pouvoirs très étendus en matière de gestion. Véritable chef d’entreprise, il se voit confronté au respect des formalités imposées par le statut juridique et à diverses missions dans le cadre d’un statut fiscal et social ambigüe. Le président de la sas doit assurer une gestion conforme à l’intérêt social et au Droit des sociétés. Le gérant de la société doit veiller au bon respect des statuts dans le cadre de l’activité de l’entreprise, en étant assisté si nécessaire par un commissaire aux comptes.

Le Président de la SAS assure la gestion de l’entreprise au quotidien

Dans les autres sociétés commerciales, le gestionnaire de l’intérêt social aux commandes est appelé le « gérant ». La particularité de la société par actions simplifiée est que le chef d’entreprise est appelé « président ». Concrètement, le dirigeant de la sas est un mandataire social qui supervise l’activité commerciale de l’entreprise pendant la durée du mandat qui lui a été confié.
Le président de la sas peut être un apporteur dans le capital social de l’entreprise, comme toute personne physique ou morale qui a reçu l’agrément des autres associés, ou un tiers à la société. L’essentiel est que son identification apparaisse dans les statuts de la structure juridique et soit publiée dans un journal d annonces légales.

Les responsabilités du président de la sas

Véritable chef d’entreprise, le Président de la société par actions simplifiée effectue les mêmes missions que le gérant des autres formes de société. Il convoque l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire sous certaines conditions), il assure la bonne tenue des comptes sociaux conformément au statut de l entreprise, rédige un rapport de gestion prévisionnel afin d’assurer la continuation dans le temps des affaires.
Outre ce mandat social très commun, le président de la sas assure librement la bonne cohésion des membres de son équipe (vice président, directeurs généraux, directeur adjoint, représentants du personnel). Il oriente l’entreprise vers les innovations qu’il juge utiles telles qu’une modification du capital social, la souscription d’un bail commercial, la demande de conseils juridiques pour éviter de diriger la sas devant le Tribunal de commerce en tant que représentant légal.

Quels sont les avantages du président de la sas ?

Le president de la sas n’est pas salarié de sa société, sans toutefois faire partie des travailleurs indépendants comme peuvent l’être les gérants des sociétés à responsabilité limitée (sarl). On dit que le président de la sas est assimilé-salarié.
Il se fait rémunérer en contrepartie du mandat social qu’il exerce pour la société par actions simplifiée. En ce sens, son statut social est très particulier, et se rapproche de celui du président de la société anonyme.
Le president sas bénéficie d’une couverture sociale adaptée au pacte qu’il a conclu lors de la création de la sas : il reste affilié au régime général de la sécurité sociale. Cependant, faisant partie des non salariés, il ne peut bénéficier de l’assurance chômage. Le gerant de la sas n’exerce en effet qu’un simple mandat pour la société qui lui donne droit à rétribution.

Le statut du président sas apporteur dans le capital social

Si le président de la sas est apporteur dans le capital social de l’entreprise, par le biais d’un apport en nature, en numéraire ou d’un apport en industrie, il doit respecter le formalisme de tout associé, y compris de l’associé unique d’une sasu. La distribution des parts sociales est soumise à une déclaration au greffe du tribunal de commerce lors de l’immatriculation au registre du commerce.
Le président de la sas, en tant qu’apporteur, voit sa responsabilité limitée au titre de son apport dans le capital social. En revanche, en tant que gérant de la société par actions simplifiée, une faute de gestion pourrait lui être reprochée en cas d’acte anormal de gestion vis-à-vis de l’objet social.

Peut-on changer le président d’une sas ?

Lors d’une cession d entreprise ou si le créateur d entreprise désire mettre fin à sa mission au cours de l’exercice social, il est nécessaire de procéder formellement à un changement de gérant. Dans ce type de société, la modification des statuts qui en découle est soumise à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire, ou de l’assemblée générale ordinaire si les statuts prévoient cette compétence.
Le président de la sas dispose donc de pouvoirs étendus, d’une grande souplesse dans la gestion quotidienne de la société par actions simplifiée (et de la société par actions simplifiée unipersonnelle s’il s’agit d’un associé unique). Il peut se faire valablement nommer par l’ensemble des associés lors de la création de l’entreprise, ou selon les modalités prévues la disposition statutaire applicable, et peut cumuler les mandats en conservant le droit à une rémunération nette.